J.O. 172 du 27 juillet 2007
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Décret du 25 juillet 2007 portant nomination du directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale - M. Ricordeau (Pierre)
NOR : MTSS0758500D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 226-1 et R. 225-6 ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié ;
Vu l'avis du président du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. Pierre Ricordeau, inspecteur général à l'inspection générale des affaires sociales, est nommé directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.Article 2
Le Premier ministre, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 juillet 2007.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre du travail, des relations sociales
et de la solidarité,
Xavier Bertrand
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth